L’écocide, bientôt dans le Droit européen !
En juin 2021, un Groupe d’Experts juristes indépendants, réunis auprès de la Fondation Stop Ecocide, livre les conclusions de leurs travaux autour de la définition juridique de l’écocide. Ils proposent alors d’amender le Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale, pour intégrer un article 8 Ter qui disposerait : « On entend par crime d’écocide […]
Méga bassines : le combat pour la ressource en eau
TA DE POITIERS, 3 octobre 2023, N° 2101394, N° 2102413 Par un arrêté du 20 janvier 2021 des préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime, l’Association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture obtenait une autorisation environnementale pour créer et d’exploiter neuf réserves de substitution sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture […]