L’écocide, bientôt dans le Droit européen !
En juin 2021, un Groupe d’Experts juristes indépendants, réunis auprès de la Fondation Stop Ecocide, livre les conclusions de leurs travaux autour de la définition juridique de l’écocide.
Ils proposent alors d’amender le Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale, pour intégrer un article 8 Ter qui disposerait : « On entend par crime d’écocide des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables » (http://ecocidelaw.com)
Marie Toussaint, eurodéputée, vice-présidente du Groupe Verts/ALE au Parlement européen, Juriste spécialisée en droit de l’environnement, militante, fondatrice de l’ONG Notre affaire à tous, et membre du réseau international Stop Ecocide, fondatrice en 2020 de l’Alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide, a proposé d’inscrire l’écocide dans le droit européen à partir de cette définition.
En mars 2023, elle obtient sa 1ère victoire lorsque le Parlement adopte la révision de la Directive UE sur la criminalité environnementale qui intègre la reconnaissance du crime d’écocide dans l’UE.
Le 16 novembre 2023, une nouvelle étape est franchie. Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen sont en effet parvenus à un accord sur la révision de la Directive après des négociations tripartites.
Le Parlement européen devra approuver officiellement en plénière l’accord trouvé en trilogue le 16 novembre 2023.
- La Directive inscrit dans le droit une “infraction qualifiée” qui doit permettre de sanctionner plus sévèrement le crime d’écocide selon la définition du Groupe d’Experts de 2021.
- Elle crée une autonomie des crimes contre l’environnement en établissant qu’au-delà de la violation des législations citées par la directive, tout acte portant atteinte à l’environnement qui violerait des exigences légales substantielles devra être couvert par le droit pénal.
- Elle reconnaît de nouvelles infractions comme la commercialisation de produits issus de la déforestation importée, le rejet de substances polluantes par les navires ou encore le commerce de mercure ;
- Elle crée pour la 1ère fois au niveau européen des sanctions précises et harmonisées.
Entre 2023 et 2025, les Etats-membres devront mettre en œuvre la Directive au niveau national.