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Par une ordonnance particulièrement motivée, le Tribunal judiciaire de Lille a suspendu les effets d’une sanction d’exclusion d’un semestre, prise à l’encontre d’un étudiant par un établissement d’enseignement privé. Une belle victoire pour le Cabinet lorsqu’on connaît la jurisprudence des tribunaux judiciaires en la matière. 1. Vérifier la compétence du juge, un préalable indispensable à […]