Suspension d’un arrêté de mise à la retraite d’office pour raisons de santé

Le cabinet a obtenu gain de cause pour un agent de la fonction publique hospitalière, mis d’office à la retraite pour inaptitude totale et définitive à l’exercice de ses fonctions. Dans son ordonnance de référé du 8 janvier 2024, le Tribunal administratif de Lille a en effet suspendu l’exécution de deux décisions de mise à […]