Méga bassines : le combat pour la ressource en eau
TA DE POITIERS, 3 octobre 2023, N° 2101394, N° 2102413
Par un arrêté du 20 janvier 2021 des préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime, l’Association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture obtenait une autorisation environnementale pour créer et d’exploiter neuf réserves de substitution sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.
Par arrêté du 20 mai 2021 de la Préfète de la Vienne, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu était, elle, autorisée à créer et exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de La Pallu (Vienne), pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.
Plusieurs associations environnementales ont alors demandé au Tribunal administratif de POITIERS l’annulation de ces deux arrêtés préfectoraux.
Le Tribunal rappelle ce qu’il faut entendre par “méga-bassines” :
“Les réserves de substitution sont des réserves d’eau destinées à être remplies pendant la période hivernale, lorsque la ressource est plus importante, pour servir à l’irrigation pendant la période estivale, lorsque la ressource est limitée. »
Dans un jugement inédit, la formation de jugement a décidé d’annuler ces deux arrêtés :
« Compte tenu du surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local et des effets prévisibles du changement climatique, le Tribunal a estimé que la préfète de la Vienne avait entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. »
